Le parti des pirates

Surprise en Suède : le troisième parti, selon les sondages, serait celui des pirates du net. Un certain Rick Falkvinge a réuni des dizaines de milliers d’opposants aux lois qui punissent les téléchargements illégaux. Et ce « Piratpartiet » pourrait décrocher deux députés au Parlement européen. 

Le discours de cet informaticien est incendiaire : sa formation serait « l’avant-garde d’une révolution technologique qui va changer la face du monde ». A la défense des droits à la propriété intellectuelle, il oppose la protection des citoyens: « Autoriser un Etat à fouiller dans la correspondance privée de deux internautes qui s’envoient des fichiers revient à lui permettre de lire le contenu des enveloppes que vous postez au courrier. » 

Au début, les Suédois ont souri. Aujourd’hui, ils s’interrogent sérieusement sur les limites à poser au pouvoir de l’Etat. A-t-il le droit de punir les petits malins qui chargent sans payer sur leur ordinateur films et musiques? Et en a-t-il vraiment les moyens ? Car les internautes de pointe trouvent sans cesse de nouveaux trucs pour détourner la surveillance des autorités. 

Le même débat a eu lieu en France. Le gouvernement a réussi, non sans peine d’ailleurs, à imposer une loi dite « Hadopi » qui punit les pirates, après deux mises en garde, par l’interruption de leur accès à internet. La plupart des créateurs, des maisons de disque, des producteurs de films ont applaudi. Mais à droite comme à gauche, des voix s’élèvent contre le privilège donné à l’Etat de décider qui a le droit d’accéder à la Toile et qui doit en être privé.  

Curieusement, cette discussion n’atteint pas la Suisse. En 2007, le Parlement a pourtant adopté une loi qui punit d’amendes et d’emprisonnement quiconque « utilise ou propose des outils permettant de contourner les mesures techniques efficaces servant à la protection des œuvres ».  Le délit se poursuit sur plainte. En pratique, qui télécharge des œuvres n’est pas punissable, mais celui qui les met à disposition d’autres usagers peut l’être. L’échange (pee-t-peer) est en principe illégal.  Pour l’heure, les procédures sont rares et les jugements plus encore. Les pirates n’ont pas trop de souci à se faire… 

Sur le fond, il est légitime de protéger les droits des créateurs. Que les industriels du téléchargement illicite se voient poursuivis, cela se justifie. Qu’en revanche les simples usagers soient traités en supects, comme cela se passe dans quelques pays, alors là, l’affaire se corse… 

La surveillance étatique des internautes est aussi problématique que le piratage lui-même. Pourtant elle se renforce partout. Au nom notamment de la lutte contre la pédophilie. Mais Big Brother n’est pas loin. 

En France, le gouvernement concocte un nouveau texte, dit « Loppsi », pour « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ». Les services de l’Etat pourraient ainsi, à l’insu des intéressés, « accéder à des données informatiques, les observer, les collecter, telles qu’elles s’affichent pour l’utilisateur ou telles qu’il les y a introduit par saisie de caractères ». En clair, la police enverrait des logiciels mouchards sur votre machine et pourrait voir ainsi tout ce que vous y faites. 

En Suisse, l’administration fédérale suit de près ces innovations juridiques et technologiques. Suivra-t-elle le mouvement ? Le débat surgira tôt ou tard. Le risque est que nos parlementaire, pour la plupart peu familiers des dédales du web, avalent tout rond les arguments qu’on leur servira.  

Qu’il s’agisse de prévenir et réprimer les actes délictueux, qu’il s’agisse au contraire de protéger la sphère privée des citoyens,  les compétences manquent. Il n’y a pas que les députés qui sont un peu dépassés, les juges, les avocats, les policiers eux-mêmes sont souvent pris en défaut quand ils s’aventurent sur les sables mouvants de l’informatique. 

Il est vain de se lamenter sur les techniques qui éventent nos petits secrets. En l’absence d’un « parti des pirates »,  c’est à nous tous d’entrer dans les détails. De nous initier à des termes barbares. Suivre autant que faire se peut les innovations technologiques. Garder les pouvoirs à l’œil. Bref, rester dans le coup.  
 
 

Comments

[Rédigé par: Stefan Monnier]

La nouvelle loi de 2007 n'affecte pas vraiment le piratage, en réalité: le piratage (e.g. copie de MP3 par peer-to-peer) était déjà illégal et ne l'est pas notoirement plus. Justifier cette loi sous couvert de contrer le piratage (comme le font les maisons de disques) est pour le moins suspect.

Par contre cette loi rend illégales diverses activité généralement admise comme légitimes, telles que certaines partie de la recherche en sécurité informatique, ou la copie d'un extrait d'un DVD (ou d'un e-book) à des fins pédagogiques.